Comment obtenir une carte grise pour un véhicule de collection 🛻 ?

La carte grise de collection est un document officiel indispensable pour circuler en toute légalité avec votre véhicule de collection. Elle présente de nombreux avantages pour les amateurs de voitures anciennes et est soumise à des conditions spécifiques. Dans cet article, nous vous expliquons comment obtenir une carte grise de collection pour votre véhicule et les démarches à effectuer. Suivez le guide !

Les conditions pour obtenir une carte grise de collection

Avant de vous lancer dans les démarches pour obtenir ce document, il est important de vérifier si votre véhicule est éligible. Voici les conditions à remplir pour prétendre à une carte grise de collection :

• Le véhicule doit avoir plus de 30 ans d’âge.
• Il ne doit pas être utilisé pour un usage professionnel ou commercial.
• Le véhicule doit être en état de marche et conforme à la réglementation en vigueur.

Si votre véhicule répond à ces critères, vous pouvez entamer les démarches pour obtenir une carte grise de collection.

Les démarches pour obtenir une carte grise de collection

La procédure pour obtenir une carte grise de collection est assez simple. Nous vous expliquons pas à pas les étapes à suivre.

1. Obtenir un certificat d’immatriculation de collection

La première étape pour obtenir une carte grise de collection est de demander un certificat d’immatriculation de collection auprès de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque). Ce document atteste que votre véhicule est bien un véhicule de collection.

Pour cela, vous devez transmettre à la FFVE les documents suivants :

• Une copie de la carte grise actuelle du véhicule.
• Un dossier complet comprenant des photos du véhicule, une description détaillée, ainsi que toute documentation technique le concernant.
• Un chèque du montant des frais de dossier.

Une fois votre demande acceptée, la FFVE vous délivrera un certificat d’immatriculation de collection. Ce document est valable 5 ans.

2. Obtenir un contrôle technique spécifique

Le contrôle technique est une étape obligatoire pour obtenir une carte grise de collection. Les véhicules de collection sont soumis à un contrôle technique spécifique, différent de celui des véhicules modernes.

Pour passer ce contrôle, vous devez vous rendre dans un centre agréé. Le contrôle technique doit être réalisé dans les 6 mois précédant la demande de carte grise de collection.

3. Constituer votre dossier de demande de carte grise de collection

Pour demander une carte grise de collection, vous devez constituer un dossier comprenant les documents suivants :

• Le certificat d’immatriculation de collection délivré par la FFVE.
• Le procès-verbal du contrôle technique spécifique.
• Un formulaire cerfa n°13750*05 de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli et signé.
• Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

4. Effectuer la demande de carte grise de collection en ligne

Depuis 2017, toutes les démarches d’immatriculation des véhicules en France s’effectuent en ligne. Pour effectuer votre demande de carte grise de collection, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et créer un compte utilisateur.

Une fois connecté, suivez les étapes pour effectuer une demande de carte grise de collection. Vous devrez télécharger les documents requis et payer les frais d’immatriculation en ligne.

Les avantages de la carte grise de collection

Posséder une carte grise de collection présente plusieurs avantages pour les propriétaires de véhicules anciens. En voici quelques-uns :

• Exemption de la vignette Crit’Air : les véhicules de collection sont exemptés de la vignette Crit’Air et peuvent circuler librement dans les zones à circulation restreinte.
• Contrôle technique allégé : les véhicules de collection sont soumis à un contrôle technique moins contraignant que les véhicules modernes, avec une périodicité de 5 ans.
• Assurance spécifique : les véhicules de collection peuvent bénéficier d’une assurance spécifique, généralement moins chère et mieux adaptée à leurs besoins.
• Valorisation du véhicule : posséder une carte grise de collection permet de valoriser votre véhicule auprès des amateurs de voitures anciennes.

Changer de carte grise de collection en cas de vente ou d’achat

Si vous vendez ou achetez un véhicule de collection, il est nécessaire de procéder à un changement de propriétaire sur la carte grise. Cette démarche s’effectue également en ligne via le site de l’ANTS.

Pour effectuer un changement de propriétaire, le vendeur doit fournir à l’acheteur les documents suivants :

• La carte grise de collection barrée, avec la mention “vendu le” ou “cédé le” suivie de la date et de l’heure de la vente.
• Un certificat de situation administrative (non-gage) de moins d’un mois.
• Un formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule.

L’acheteur doit ensuite effectuer la demande de changement de propriétaire en ligne et fournir les documents requis, dont une copie du certificat d’immatriculation de collection délivré par la FFVE.

En suivant ces étapes, vous pourrez obtenir une carte grise de collection pour votre véhicule et profiter des avantages qu’elle offre. N’oubliez pas de respecter les conditions d’éligibilité et d’effectuer les démarches nécessaires en ligne. Bonne route !

Les alternatives à la carte grise de collection

Si votre véhicule ne remplit pas les conditions pour obtenir une carte grise de collection ou si vous préférez conserver une carte grise normale, sachez qu’il existe des alternatives pour les véhicules anciens. Voici quelques options à considérer :

1. Conserver une carte grise normale

Il est tout à fait possible de conserver une carte grise normale pour votre véhicule ancien. Cette option peut être intéressante si vous souhaitez utiliser votre véhicule pour un usage quotidien ou professionnel, ou si vous prévoyez de le vendre à l’étranger. Dans ce cas, vous devrez respecter les règles applicables aux véhicules modernes, notamment en matière de contrôle technique et de restrictions de circulation.

2. Les plaques d’immatriculation spécifiques

Les propriétaires de véhicules de collection peuvent opter pour des plaques d’immatriculation spécifiques mentionnant la mention “collection”. Ces plaques permettent d’identifier rapidement votre véhicule comme étant un modèle ancien et peuvent faciliter son acceptation lors d’événements dédiés aux voitures de collection.

3. Les manifestations et rassemblements de véhicules anciens

Les propriétaires de véhicules anciens peuvent participer à des manifestations et rassemblements dédiés aux voitures de collection. Ces événements permettent aux amateurs de partager leur passion, d’échanger des conseils et de présenter leur véhicule à un public appréciateur. Certains rassemblements permettent également d’obtenir des réductions sur l’assurance et le contrôle technique pour les participants.

En somme, la carte grise de collection n’est pas la seule option pour les amateurs de véhicules anciens. Vous pouvez conserver une carte grise normale et profiter des alternatives proposées pour valoriser et préserver votre voiture de collection.

Les obligations et restrictions liées à la carte grise de collection

Posséder une carte grise de collection implique également certaines obligations et restrictions pour le propriétaire du véhicule. Il est important d’en être conscient pour éviter toute mauvaise surprise. Voici quelques points à retenir :

1. Les restrictions de circulation

Les véhicules de collection avec une carte grise de ce type ne doivent pas être utilisés à des fins professionnelles ou commerciales. De plus, certaines villes peuvent imposer des restrictions de circulation spécifiques aux véhicules de collection, notamment lors des pics de pollution.

2. L’obligation d’assurance

Tout comme pour les véhicules modernes, les véhicules de collection doivent être assurés. Vous devrez souscrire une assurance spécifique pour votre voiture de collection, qui prendra en compte sa valeur, son âge et son usage.

3. Le contrôle technique

Bien que les véhicules de collection bénéficient d’un contrôle technique allégé, il est tout de même obligatoire de le passer tous les 5 ans. Veillez à respecter cette périodicité pour rester en règle avec la législation en vigueur.

En respectant ces obligations et en tenant compte des restrictions liées à la carte grise de collection, vous pourrez profiter pleinement de votre véhicule ancien et de ses avantages.

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Obtenir une carte grise de collection en ligne pour votre véhicule ancien peut présenter de nombreux avantages, notamment en termes d’exemption de la vignette Crit’Air, de contrôle technique allégé et d’assurance spécifique. Cependant, cette démarche implique également certaines obligations et restrictions dont il faut être conscient. Si vous ne souhaitez pas opter pour une carte grise de collection, sachez qu’il existe des alternatives pour mettre en valeur et préserver votre voiture ancienne. Quelle que soit votre décision, n’oubliez pas de respecter les règles en vigueur et de profiter de votre passion pour les véhicules anciens en toute légalité.