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Comment obtenir une carte grise de collection en ligne đŸ›» ?

Comment obtenir une carte grise pour un vĂ©hicule de collection đŸ›» ?

La carte grise de collection est un document officiel indispensable pour circuler en toute légalité avec votre véhicule de collection. Elle présente de nombreux avantages pour les amateurs de voitures anciennes et est soumise à des conditions spécifiques. Dans cet article, nous vous expliquons comment obtenir une carte grise de collection pour votre véhicule et les démarches à effectuer. Suivez le guide !

Les conditions pour obtenir une carte grise de collection

Avant de vous lancer dans les démarches pour obtenir ce document, il est important de vérifier si votre véhicule est éligible. Voici les conditions à remplir pour prétendre à une carte grise de collection :

  • Le vĂ©hicule doit avoir plus de 30 ans d’ñge.
  • Il ne doit pas ĂȘtre utilisĂ© pour un usage professionnel ou commercial.
  • Le vĂ©hicule doit ĂȘtre en Ă©tat de marche et conforme Ă  la rĂ©glementation en vigueur.

Si votre véhicule répond à ces critÚres, vous pouvez entamer les démarches pour obtenir une carte grise de collection.

Les démarches pour obtenir une carte grise de collection

La procédure pour obtenir une carte grise de collection est assez simple. Nous vous expliquons pas à pas les étapes à suivre.

1. Obtenir un certificat d’immatriculation de collection

La premiĂšre Ă©tape pour obtenir une carte grise de collection est de demander un certificat d’immatriculation de collection auprĂšs de la FFVE (FĂ©dĂ©ration Française des VĂ©hicules d’Epoque). Ce document atteste que votre vĂ©hicule est bien un vĂ©hicule de collection.

Pour cela, vous devez transmettre Ă  la FFVE les documents suivants :

  • Une copie de la carte grise actuelle du vĂ©hicule.
  • Un dossier complet comprenant des photos du vĂ©hicule, une description dĂ©taillĂ©e, ainsi que toute documentation technique le concernant.
  • Un chĂšque du montant des frais de dossier.

Une fois votre demande acceptĂ©e, la FFVE vous dĂ©livrera un certificat d’immatriculation de collection. Ce document est valable 5 ans.

2. Obtenir un contrÎle technique spécifique

Le contrÎle technique est une étape obligatoire pour obtenir une carte grise de collection. Les véhicules de collection sont soumis à un contrÎle technique spécifique, différent de celui des véhicules modernes.

Pour passer ce contrĂŽle, vous devez vous rendre dans un centre agrĂ©Ă©. Le contrĂŽle technique doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© dans les 6 mois prĂ©cĂ©dant la demande de carte grise de collection.

3. Constituer votre dossier de demande de carte grise de collection

Pour demander une carte grise de collection, vous devez constituer un dossier comprenant les documents suivants :

  • Le certificat d’immatriculation de collection dĂ©livrĂ© par la FFVE.
  • Le procĂšs-verbal du contrĂŽle technique spĂ©cifique.
  • Un formulaire cerfa n°13750*05 de demande de certificat d’immatriculation dĂ»ment rempli et signĂ©.
  • Une copie d’une piĂšce d’identitĂ© en cours de validitĂ©.
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

4. Effectuer la demande de carte grise de collection en ligne

Depuis 2017, toutes les dĂ©marches d’immatriculation des vĂ©hicules en France s’effectuent en ligne. Pour effectuer votre demande de carte grise de collection, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres SĂ©curisĂ©s) et crĂ©er un compte utilisateur.

Une fois connectĂ©, suivez les Ă©tapes pour effectuer une demande de carte grise de collection. Vous devrez tĂ©lĂ©charger les documents requis et payer les frais d’immatriculation en ligne.

Les avantages de la carte grise de collection

Posséder une carte grise de collection présente plusieurs avantages pour les propriétaires de véhicules anciens. En voici quelques-uns :

  • Exemption de la vignette Crit’Air : les vĂ©hicules de collection sont exemptĂ©s de la vignette Crit’Air et peuvent circuler librement dans les zones Ă  circulation restreinte.
  • ContrĂŽle technique allĂ©gĂ© : les vĂ©hicules de collection sont soumis Ă  un contrĂŽle technique moins contraignant que les vĂ©hicules modernes, avec une pĂ©riodicitĂ© de 5 ans.
  • Assurance spĂ©cifique : les vĂ©hicules de collection peuvent bĂ©nĂ©ficier d’une assurance spĂ©cifique, gĂ©nĂ©ralement moins chĂšre et mieux adaptĂ©e Ă  leurs besoins.
  • Valorisation du vĂ©hicule : possĂ©der une carte grise de collection permet de valoriser votre vĂ©hicule auprĂšs des amateurs de voitures anciennes.

Changer de carte grise de collection en cas de vente ou d’achat

Si vous vendez ou achetez un vĂ©hicule de collection, il est nĂ©cessaire de procĂ©der Ă  un changement de propriĂ©taire sur la carte grise. Cette dĂ©marche s’effectue Ă©galement en ligne via le site de l’ANTS.

Pour effectuer un changement de propriĂ©taire, le vendeur doit fournir Ă  l’acheteur les documents suivants :

  • La carte grise de collection barrĂ©e, avec la mention “vendu le” ou “cĂ©dĂ© le” suivie de la date et de l’heure de la vente.
  • Un certificat de situation administrative (non-gage) de moins d’un mois.
  • Un formulaire cerfa n°13754*02 de dĂ©claration de cession du vĂ©hicule.

L’acheteur doit ensuite effectuer la demande de changement de propriĂ©taire en ligne et fournir les documents requis, dont une copie du certificat d’immatriculation de collection dĂ©livrĂ© par la FFVE.

En suivant ces Ă©tapes, vous pourrez obtenir une carte grise de collection pour votre vĂ©hicule et profiter des avantages qu’elle offre. N’oubliez pas de respecter les conditions d’éligibilitĂ© et d’effectuer les dĂ©marches nĂ©cessaires en ligne. Bonne route !

Les alternatives Ă  la carte grise de collection

Si votre vĂ©hicule ne remplit pas les conditions pour obtenir une carte grise de collection ou si vous prĂ©fĂ©rez conserver une carte grise normale, sachez qu’il existe des alternatives pour les vĂ©hicules anciens. Voici quelques options Ă  considĂ©rer :

1. Conserver une carte grise normale

Il est tout Ă  fait possible de conserver une carte grise normale pour votre vĂ©hicule ancien. Cette option peut ĂȘtre intĂ©ressante si vous souhaitez utiliser votre vĂ©hicule pour un usage quotidien ou professionnel, ou si vous prĂ©voyez de le vendre Ă  l’étranger. Dans ce cas, vous devrez respecter les rĂšgles applicables aux vĂ©hicules modernes, notamment en matiĂšre de contrĂŽle technique et de restrictions de circulation.

2. Les plaques d’immatriculation spĂ©cifiques

Les propriĂ©taires de vĂ©hicules de collection peuvent opter pour des plaques d’immatriculation spĂ©cifiques mentionnant la mention “collection”. Ces plaques permettent d’identifier rapidement votre vĂ©hicule comme Ă©tant un modĂšle ancien et peuvent faciliter son acceptation lors d’évĂ©nements dĂ©diĂ©s aux voitures de collection.

3. Les manifestations et rassemblements de véhicules anciens

Les propriĂ©taires de vĂ©hicules anciens peuvent participer Ă  des manifestations et rassemblements dĂ©diĂ©s aux voitures de collection. Ces Ă©vĂ©nements permettent aux amateurs de partager leur passion, d’échanger des conseils et de prĂ©senter leur vĂ©hicule Ă  un public apprĂ©ciateur. Certains rassemblements permettent Ă©galement d’obtenir des rĂ©ductions sur l’assurance et le contrĂŽle technique pour les participants.

En somme, la carte grise de collection n’est pas la seule option pour les amateurs de vĂ©hicules anciens. Vous pouvez conserver une carte grise normale et profiter des alternatives proposĂ©es pour valoriser et prĂ©server votre voiture de collection.

Les obligations et restrictions liées à la carte grise de collection

PossĂ©der une carte grise de collection implique Ă©galement certaines obligations et restrictions pour le propriĂ©taire du vĂ©hicule. Il est important d’en ĂȘtre conscient pour Ă©viter toute mauvaise surprise. Voici quelques points Ă  retenir :

1. Les restrictions de circulation

Les vĂ©hicules de collection avec une carte grise de ce type ne doivent pas ĂȘtre utilisĂ©s Ă  des fins professionnelles ou commerciales. De plus, certaines villes peuvent imposer des restrictions de circulation spĂ©cifiques aux vĂ©hicules de collection, notamment lors des pics de pollution.

2. L’obligation d’assurance

Tout comme pour les vĂ©hicules modernes, les vĂ©hicules de collection doivent ĂȘtre assurĂ©s. Vous devrez souscrire une assurance spĂ©cifique pour votre voiture de collection, qui prendra en compte sa valeur, son Ăąge et son usage.

3. Le contrĂŽle technique

Bien que les vĂ©hicules de collection bĂ©nĂ©ficient d’un contrĂŽle technique allĂ©gĂ©, il est tout de mĂȘme obligatoire de le passer tous les 5 ans. Veillez Ă  respecter cette pĂ©riodicitĂ© pour rester en rĂšgle avec la lĂ©gislation en vigueur.

En respectant ces obligations et en tenant compte des restrictions liées à la carte grise de collection, vous pourrez profiter pleinement de votre véhicule ancien et de ses avantages.

Obtenir une carte grise de collection en ligne pour votre vĂ©hicule ancien peut prĂ©senter de nombreux avantages, notamment en termes d’exemption de la vignette Crit’Air, de contrĂŽle technique allĂ©gĂ© et d’assurance spĂ©cifique. Cependant, cette dĂ©marche implique Ă©galement certaines obligations et restrictions dont il faut ĂȘtre conscient. Si vous ne souhaitez pas opter pour une carte grise de collection, sachez qu’il existe des alternatives pour mettre en valeur et prĂ©server votre voiture ancienne. Quelle que soit votre dĂ©cision, n’oubliez pas de respecter les rĂšgles en vigueur et de profiter de votre passion pour les vĂ©hicules anciens en toute lĂ©galitĂ©.